Note d'information : Obligations de déclaration en vertu de la loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement
Titre :
Obligations de déclaration en vertu de la loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
28 mai 2026
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
26-3895