Note d'information : Examen par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de la mesure de réduction de la menace du Service canadien du renseignement de sécurité sous mandat
Titre :
Examen par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de la mesure de réduction de la menace du Service canadien du renseignement de sécurité sous mandat
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 juil. 2026
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformite et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
26-3972