Note d'information : Note d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen de l’assistance offerte au SCRS par le CST aux termes de la partie C du mandat du CST concernant les demandes d’assistance du SCRS liées aux cibles en vertu d’un mandat et les activités connexes menées au titre du paragraphe 12(1), de l’article 12.1 et de l’article 21 de la Loi sur le SCRS
Titre :
Note d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen de l’assistance offerte au SCRS par le CST aux termes de la partie C du mandat du CST concernant les demandes d’assistance du SCRS liées aux cibles en vertu d’un mandat et les activités connexes menées au titre du paragraphe 12(1), de l’article 12.1 et de l’article 21 de la Loi sur le SCRS
Date fournie :
2 juil. 2019
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
19-2008