Note d'information : Note d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen annuel, effectué par le commissaire du CST, des divulgations de l’information nominative sur des Canadiens de 2017-2018
Titre :
Note d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen annuel, effectué par le commissaire du CST, des divulgations de l’information nominative sur des Canadiens de 2017-2018
Date fournie :
2 juil. 2019
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
19-2109