Note d'information : Décret – Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
Titre :
Décret – Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
Date fournie :
23 août 2019
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
19-2244