Note d'information : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères : exigence en matière de transparence
Titre :
Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères : exigence en matière de transparence
Date fournie :
22 oct. 2019
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
19-2334