Note d'information : Rapport annuel 2019 à l’intention du ministre : Application des instructions qui visent à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Rapport annuel 2019 à l’intention du ministre : Application des instructions qui visent à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Date fournie :
25 févr. 2020
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et Communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
20-2684