Note d'information : Réponse à l’examen de l’OSSNR au sujet des autorisations et arrêtés ministériels du CST en vertu de la Loi sur le CST
Titre :
Réponse à l’examen de l’OSSNR au sujet des autorisations et arrêtés ministériels du CST en vertu de la Loi sur le CST
Date fournie :
14 janv. 2021
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
21-2837