Note d'information : Premier rapport annuel de l’OSSNR pour 2019 sur l’application ministérielle des instructions qui visent à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Premier rapport annuel de l’OSSNR pour 2019 sur l’application ministérielle des instructions qui visent à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Date fournie :
23 mars 2021
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
21-2879