Note d'information : Rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour approbation
Titre :
Rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour approbation
Date fournie :
23 sept. 2021
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
21-3012