Note d'information : Rapport annuel 2021 présenté au ministre : Application des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Rapport annuel 2021 présenté au ministre : Application des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Date fournie :
1 mars 2022
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
22-3072