Note d'information : Publication de l’examen de l’OSSNR sur la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères pour 2020
Titre :
Publication de l’examen de l’OSSNR sur la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères pour 2020
Date fournie :
12 juin 2023
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
23-3243