Note d'information : Rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels : 2022-2023
Titre :
Rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels : 2022-2023
Date fournie :
11 sept. 2023
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23-3310