Note d'information : Ordre de production de documents à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Titre :
Ordre de production de documents à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Date fournie :
1 déc. 2023
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
23-3379