Note d'information : Publication de l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) portant sur la communication d’informations dans l’ensemble des volets du mandat du CST
Titre :
Publication de l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) portant sur la communication d’informations dans l’ensemble des volets du mandat du CST
Date fournie :
22 déc. 2023
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
23-3386