Note d'information : Note d’information à la chef sur la demande de mandat pour régler la plainte de la Commission canadienne des droits de la personne
Titre :
Note d’information à la chef sur la demande de mandat pour régler la plainte de la Commission canadienne des droits de la personne
Date fournie :
11 déc. 2024
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
24-3600