Note d'information : Rapport annuel 2024 à l’intention du ministre : application des directives visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Rapport annuel 2024 à l’intention du ministre : application des directives visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Date fournie :
6 févr. 2025
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
25-3572