Note d'information : Conseils au ministre sur les catégories proposés d'actes ou d'omissions
Titre :
Conseils au ministre sur les catégories proposés d'actes ou d'omissions
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 oct. 2019
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
EXE19-34342