Note d'information : Le point sur les ordonnaces de délégation de pouvoir du ministre en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Titre :
Le point sur les ordonnaces de délégation de pouvoir du ministre en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Date fournie :
26 nov. 2019
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
EXE19-34613