Note d'information : Note de service à l’intention du ministre – Entente temporaire et demande visant à conclure une entente avec un organisme étranger au titre de l’alinéa 17(1)b) de la Loi sur le SCRS.

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Titre :
Note de service à l’intention du ministre – Entente temporaire et demande visant à conclure une entente avec un organisme étranger au titre de l’alinéa 17(1)b) de la Loi sur le SCRS.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 févr. 2020
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
EXE20-35116