Note d'information : Examen de l’OSSNR en 2022 sur les mécanismes de responsabilisation du ministère de la Sécurité publique et du SCRS – Rapport et mémoire préliminaires
Titre :
Examen de l’OSSNR en 2022 sur les mécanismes de responsabilisation du ministère de la Sécurité publique et du SCRS – Rapport et mémoire préliminaires
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
15 déc. 2023
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
EXE23-41993