Note d'information : Nouvelles ordonnances de délégation de pouvoirs du ministre en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
Titre :
Nouvelles ordonnances de délégation de pouvoirs du ministre en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 févr. 2024
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
EXE24-42240