Note d'information : Demande de signature des notes de service en lien avec l’alinéa 17(1)b) modifiées
Titre :
Demande de signature des notes de service en lien avec l’alinéa 17(1)b) modifiées
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 avr. 2024
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
EXE24-42567