Note d'information : Ébauche du rapport sur l’examen de 2023 de l’OSSNR portant sur la mise en œuvre de Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Ébauche du rapport sur l’examen de 2023 de l’OSSNR portant sur la mise en œuvre de Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 déc. 2024
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
EXE24-43767