Note d'information : Mémoire au ministre: Conformité au paragraphe 20(2) de la loi du SCRS

Titre :
Mémoire au ministre: Conformité au paragraphe 20(2) de la loi du SCRS
Date fournie :
6 août 2020
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
EXE20-35611