Note d'information : Rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2021-2022
Titre :
Rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2021-2022
Date fournie :
5 août 2022
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Communications et mobilisation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
002326-1