Note d'information : Révision d’avertissements et la Loi canadienne sur l’accessibilité
Titre :
Révision d’avertissements et la Loi canadienne sur l’accessibilité
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 août 2019
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1959778