Note d'information : Convention de Montréal : révision des limites de responsabilité
Titre :
Convention de Montréal : révision des limites de responsabilité
Date fournie :
15 nov. 2019
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Direction générale des déterminations et de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
1991857