Note d'information : Rapport d'analyse des lacunes - Règlements sur l'accessibilité et décisions antérieures
Titre :
Rapport d'analyse des lacunes - Règlements sur l'accessibilité et décisions antérieures
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 mars 2020
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2043879