Note d'information : Reprise du règlement des différends avec les transporteurs aériens
Titre :
Reprise du règlement des différends avec les transporteurs aériens
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mai 2020
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Direction générale du règlement des différends
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2154203