Note d'information : Briefing : Interprétation de l'article. 11(1) de l'RTAPH

Titre :

Briefing : Interprétation de l'article. 11(1) de l'RTAPH

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

20 mars 2024

Organisation :

Office des transports du Canada

Secteur :

Direction générale de l'analyse et de la liaison

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

3883533