Note d'information : Décret autorisant le ministre de l’Environnement à conclure l'ENTENTE CANADA-QUÉBEC SUR LE SAINT-LAURENT (2026-2036)

Titre :

Décret autorisant le ministre de l’Environnement à conclure l'ENTENTE CANADA-QUÉBEC SUR LE SAINT-LAURENT (2026-2036)

Renseignements supplémentaires :

Nous sollicitons l'approbation du ministre concernant l'ensemble de décrets visant à permettre la signature, par le ministre de l'Environnement, d'un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la conservation et la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent.

Date fournie :

22 mai 2026

Organisation :

Agence de l’eau du Canada

Secteur :

PMED

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

MIN 331411