Note d'information : Convention concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce et Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail force
Titre :
Convention concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce et Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail force
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement
Date fournie :
18 févr. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00065-2019