Note d'information : Note d'interprétation du chapitre sur l'investissement de l'ALECC
Titre :
Note d'interprétation du chapitre sur l'investissement de l'ALECC
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Liaison au Cabinet du ministre du Commerce international
Date fournie :
12 févr. 2025
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00097-2025