Note d'information : Consultations publiques concernant la liste de contrôle des pays pour les armes à feu automatiques
Titre :
Consultations publiques concernant la liste de contrôle des pays pour les armes à feu automatiques
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Date fournie :
9 févr. 2024
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00108-2024