Note d'information : Demande de décision concernant les demandes de permis d’exportation pour des articles figurant sur la liste des biens à double usage destinés à la Chine
Titre :
Demande de décision concernant les demandes de permis d’exportation pour des articles figurant sur la liste des biens à double usage destinés à la Chine
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention de la ministre - ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
15 avr. 2026
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Opérations des contrôles à l'exportation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00190-2026