Note d'information : Extension du champ d'application du règlement relatif au gel des avoirs des agents publics étrangers corrompus (Tunisie)
Titre :
Extension du champ d'application du règlement relatif au gel des avoirs des agents publics étrangers corrompus (Tunisie)
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
12 mars 2026
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Afrique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00217-2026