Note d'information : Amendements à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, Annexe III de la Convention de Rotterdam
Titre :
Amendements à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, Annexe III de la Convention de Rotterdam
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement
Date fournie :
18 févr. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00248-2020