Note d'information : Amendements aux annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Titre :
Amendements aux annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement
Date fournie :
18 févr. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00249-2020