Note d'information : Modifications à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas sur le transport aérien

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Titre :
Modifications à l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas sur le transport aérien
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement
Date fournie :
18 févr. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00251-2020