Note d'information : Ukraine – Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Ukraine
Titre :
Ukraine – Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Ukraine
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement
Date fournie :
18 févr. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00252-2020