Note d'information : [CAVIARDÉ]

Titre :

[CAVIARDÉ]

Renseignements supplémentaires :

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - MC ou document du Cabinet

Date fournie :

5 mars 2019

Organisation :

Affaires mondiales Canada

Secteur :

Affaires légales

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

00316-2019