Note d'information : Rapports de 2019 sur l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et l'exportation des marchandises militaires
Titre :
Rapports de 2019 sur l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et l'exportation des marchandises militaires
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement
Date fournie :
8 mai 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00556-2020