Note d'information : Demande de décision concernant une demande de permis d'exportation pour des articles figurant sur la liste des biens à double usage destinés à la Chine
Titre :
Demande de décision concernant une demande de permis d'exportation pour des articles figurant sur la liste des biens à double usage destinés à la Chine
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
27 oct. 2025
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00657-2025