Note d'information : Décision relative aux demandes de licences d'exportation vers l'Inde de biens à double usage et de biens figurant sur la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles
Titre :
Décision relative aux demandes de licences d'exportation vers l'Inde de biens à double usage et de biens figurant sur la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Date fournie :
12 mars 2024
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00830-2024