Note d'information : Mise à jour recommandée de la position du Canada sur l'exploitation minière des grands fonds marins dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale
Titre :
Mise à jour recommandée de la position du Canada sur l'exploitation minière des grands fonds marins dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre - Sous-ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
30 mai 2025
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01000-2025