Note d'information : Nouvelle signature des documents relatifs aux traités

Titre :

Nouvelle signature des documents relatifs aux traités

Renseignements supplémentaires :

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères

Date fournie :

23 juil. 2025

Organisation :

Affaires mondiales Canada

Secteur :

Affaires légales

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

01114-2025