Note d'information : Demande de permis d’exemption ministérielle en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie)
Titre :
Demande de permis d’exemption ministérielle en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Russie)
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Date fournie :
30 juin 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01177-2020