Note d'information : Dépôt au parlement : Rapports annuels de la Corporation commerciale canadienne sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-25
Titre :
Dépôt au parlement : Rapports annuels de la Corporation commerciale canadienne sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-25
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement - Liaison au Cabinet du ministre du Commerce international
Date fournie :
29 sept. 2025
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01383-2025