Note d'information : Lettre de créance de la délégation canadienne aux réunions de la Commission préparatoire pour l'entrée en vigueur de l'Accord sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà des limites nationales
Titre :
Lettre de créance de la délégation canadienne aux réunions de la Commission préparatoire pour l'entrée en vigueur de l'Accord sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà des limites nationales
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
6 août 2025
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01390-2025